Conditions

Conditions de Location Scooters a Ibiza

ATTENTION! Ce véhicule sera retiré immédiatement s’il est ouvert (la direction et cadenas), MAL STATIONNÉ ou à EXPIRATION DE SON CONTRAT celui-ci sera annulé immédiatement et le client perdra l’argent versé.
VOL.- Laissez la voiture toujours fermée. En cas de vol le client devra payer le montant de la valeur du véhicule et perdra tout l’argent versé. En cas de vol le contrat sera automatiquement annulé.
HEURE DE RESTITUTION.- Les véhicules non rendus à la date et heure fixées par le contrat auront à payer un supplément de 10 Euros par heure ou fraction d’heure pour les motos TERMES/CONDITIONS 1. Le client s’engage à ne pas utiliser ou permettre l’usage du véhicule pour le transport de personnes ou de marchandises moyennant un loyer, pour une course à moteur ou un événement sportif public ou privé, à toute personne qui a donné IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L. un nom fictif ou l’adresse et l’âge incorrects ou en cas de violation des lois, règlements ou ordonnances ; le déplacement ou le remorquage du véhicule ou la remorque ; ou par toute autre personne que le locataire, sauf les membres de la famille vivant chez lui, l’employeur du locataire ou un employé du locataire d’utiliser le véhicule pendant les heures de travail réglementaires.
Il est entendu que toute personne citée ci-dessus doit avoir au préalable obtenu l’autorisation de IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L. et que personne, y compris le locataire, ne pourra utiliser ou conduire le véhicule à moins d’avoir l’autorisation de circulation. Les restrictions contenues dans la présente clause s’appliquent conjointement et sont valables à l’égard de n’importe quel usage, utilisation ou conduite du véhicule. Le locataire assume la pleine responsabilité pour toute amende, pénalité ou dommages résultant de la violation des dispositions de la présente clause.
2. Le locataire assume l’entière responsabilité pour toute infraction aux normes de la circulation et du stationnement commises pendant la durée du présent contrat.
3. Il est expressément convenu que IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L. n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou dommage des objets laissés dans la voiture ou que le locataire ou toute autre personne laisse, garde ou transporte dans le véhicule pendant la location ou après que celle-ci ait pris fin. Le locataire assume les risques de pertes ou dommages, exempte IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L. de toute réclamation et s’engage à maintenir IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L. SL libre de toute réclamation à ce sujet.
4. IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L. décline toute responsabilité pour les retards qui se produiraient à cause d’une défaillance du véhicule ou pour d’autres raisons. IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L. ne remplacera pas le véhicule en cas de vol ou d’accident.
5. Le client est responsable de tous les dommages causés au véhicule loué, pouvant toutefois être exonéré par les conditions qui figurent dans un paragraphe antérieur. Si le client a perdu ou laissé les clefs à l’intérieur du véhicule, il lui sera facturé 30 € pour lui rapporter le double des clefs.
6. Le véhicule sous contrat est couvert par une police d’assurance appelée « Unlimited » de Responsabilité Civile et Pénale contre des tiers. Puisque le locataire est assuré en vertu de cette police, il s’engage à respecter tous les termes et conditions de celle-ci. Afin de respecter les termes de la police, le locataire doit signaler immédiatement tout accident à la compagnie d’assurance ou à IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L.
7. Pour tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de ce document, les parties se soumettent expressément aux Juges et Tribunaux d’Ibiza, renonçant à toute autre juridiction qu’ils pourraient solliciter.
8. L’assurance tout risque A. IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L.., offre au client une couverture en cas de dégâts sur le véhicule loué causés par une collision. Cette assurance ne couvre pas les dommages causés aux roues, aux parties intérieures du véhicule, en cas de perte des clefs, de bris et dommages à l’intérieur du véhicule et aux accessoires appartenant ou fournis avec le véhicule.
Cette assurance sera annulée ainsi que le contrat et la perte par le locataire de la redevance, de l’assurance et du dépôt en € lorsque:
A- Le véhicule est conduit par une autre personne que le locataire.
B – Le conducteur ne respecte pas les lois du Code de la Route.
C – Les dommages sont causés intentionnellement ou par une mauvaise utilisation du véhicule.
D – Le véhicule transporte plus de personnes que celles autorisées.
E – Le véhicule est conduit en dehors des routes goudronnées.
F – Le conducteur conduit sous l’influence de l’alcool ou autres produits toxiques.
G – Le locataire l’utilise pour d’autres activités comme le transport de marchandises, le transport payant de passagers ou des activités ayant trait directement ou indirectement à une sous-location du véhicule.
Si l’assurance est annulée pour les raisons ci-dessus énumérées, le locataire est alors responsable des dommages causés au véhicule en cas de vol, d’accident, de panne, de vandalisme, de disparition ou perte des pièces, ainsi que des jours d’immobilisation du véhicule.
9. DÉPÔT OU GARANTIE. Au moment de la signature du contrat, le locataire paiera à IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L. En plus du montant de la liquidation du contrat un dépôt ou garantie dont le montant sera laissé au critère de IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L. Et au-delà duquel le locataire paiera les frais supplémentaires quels qu’ils soient.
Au cas où le montant déposé en garantie ne couvre pas ces frais en totalité, le locataire devra payer la différence à A. TURBO RENT A CAR, SL s’il n’y a aucun supplément, IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L. remboursera le dépôt au locataire une fois le contrat terminé.
10. RESTITUTION DU VÉHICULE. Le véhicule sera rendu à l’endroit, la date et l’heure stipulées dans le contrat et dans le même état qu’il a été remis par IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L. avec tous ses documents, les pneus, clés, outils et accessoires. Si le véhicule est rendu avant, le locataire n’aura pas droit à un remboursement des taxes et de l’assurance du contrat. Si le locataire veut conserver le véhicule loué pour une période plus longue que le délai convenu dans le contrat, il devra obtenir une permission écrite de IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L., et payer la somme correspondant ou accepter de le faire avec la carte de crédit qui a payé la location, en aucun cas le dépôt pourra être utilisé pour prolonger la location. Tout changement dans les modalités de retour du véhicule pourra se traduire par des frais supplémentaires pour le locataire. 11. CARBURANTS. Il appartient au locataire de remplir le réservoir du véhicule avec le carburant que lui correspond et il devra toujours en payer le montant. Toure dépense ou réparation résultant de l’emploi d’un carburant inapproprié seront à la charge du locataire. Si le client retourne le véhicule avec plus de carburant qu’à sa prise en charge, la différence ne lui sera pas remboursée pour des questions administratives.
12. Les frais supplémentaires. Le locataire autorise IBIZA MOTOR&HOMES RENTAL SERVICE COMPANY S.L. à débiter sur sa carte bancaire, tous les frais supplémentaires générés par le retour du véhicule, selon les clauses du présent bail.